• L'horloge:
    10:01 AM
  • Date :
    Friday 20 Jul 2018
  • Météo:
     
5153

Les fonctions du président de la République

Premièrement: Les questions sur lesquelles le Président de la République peut décider:

                Le président de la République représente le gouvernement et le commandant suprême des forces armées du peuple, la police et les forces régulières. De même, il maintient la sécurité du pays, l’éloigne des dangers, préserve sa fierté et sa dignité, maintient ses relations extérieures, sponsorise la marche judiciaire, la justice et les mœurs publiques, le sponsorise les institutions constitutionnelles et exhorte à l'avancement du pays.

Conformément à la Constitution et à la loi, il aura les fonctions et pouvoirs suivants,

1- Nommer les occupants des postes constitutionnelles nationales,

2- Nommer Le Premier ministre,

3- Il lui appartient le droit d'initier les amendements constitutionnels, les législations nationales et de les signer.

4- Approprier les jugements de peine de mort, gracier ou annuler  le jugement.

5- Représenter l'Etat dans ses relations extérieures avec les autres Etats et les organisations internationales, nommer les ambassadeurs de l'Etat, l'accréditer les ambassadeurs étrangers.

6- Il représente d’une manière générale le pouvoir de l'Etat et la volonté du peuple devant l'opinion publique au cours des manifestations publiques.

7- Nommer les chefs  exécutifs de la fonction publique.

8- Toute autre fonction stipulée par la Constitution ou la loi.

Deuxièmement: les questions dans lesquelles le président prend des décisions en accord avec le premier vice-président:

1- La déclaration ou la fin de l'état d'urgence (articles 210 et 212) de la Constitution.

2- Déclaration de guerre (Article 213 de la Constitution).

3- Convoquer le Corps législatif à se réunir, à lever ses séances ou à les suspendre; conformément à l'article 58 (1) (e) de la Constitution.

4- Déterminer l’effectif des forces armées soudanaises, à l’Etat du Sud Kordofan et du Nil Bleu, pendant la période de transition (article 10-1 du Protocole de Sud Kordofan et du Nil Bleu) (article 182 de la constitution).

Troisièmement: La création des Commissions, les organes de l’Etat et les nominations que le Président de la République fait, avec le consentement du Premier Vice-président:

1- La création d'une Commission spéciale pour garantir la protection des droits des non-musulmans dans la capitale nationale (article 157 de la Constitution).

2- La création de la Commission Electorale Nationale (article 141 (1) n, 5 (2) (C) de la Constitution).

3- La création de la Commission des Droits de l'Homme (Article 142 de la Constitution.)

4- La création de la Commission Nationale pour le Service Judiciaire (Article 129 de la Constitution.)

5- La création de la Commission Nationale des Services Publics (Article 137 de la Constitution.)

6- La mise en place d'un comité spécialisé, pour suivre et garantir l'exactitude législative, la transparence en cas de référendum (article 220 de la Constitution.)

7- La mise en place d'une Commission d'Allocation et de Supervision des Recettes Financières (article 198 de la Constitution.)

8- Nommer le président de la Cour Constitutionnelle (article 120 de la Constitution.)

9- La nomination des autres juges, à l'exception des juges de la Cour Constitutionnelle (article 130 de la Constitution.)

10- La nomination des juges de la Cour constitutionnelle (Article 121 de la Constitution.)

11- La nomination des juges de la Haute Cour Nationale (Article 130 de la Constitution.)

12- L'établissement et la nomination de la Commission Nationale pour la Révision de la Constitution (Article 140 de la Constitution.)

13- La nomination du Conseil de Défense Conjoint (article 146 de la Constitution.)

14- La nomination du Président de la Commission Nationale des Terres (Article 187 (3) de la Constitution.)

15- La création de la Commission Nationale du Pétrole (Article 191 de la Constitution.)

16- Le recrutement et la nomination du Président de l'Allocation et du Contrôle des Revenus Financiers (Article 198 (4) de la Constitution.)

17- L'établissement et le recrutement des fonctionnaires des organismes nationaux de contrôle (article 205 de la Constitution.)

18- La nomination du gouverneur de la Banque centrale du Soudan et de son adjoint. (Article 202 (6) de la Constitution.)

19- La nomination du Conseil d'Administration de la Banque Centrale du Soudan, qui sera responsable devant la Présidence (Article 202 (4) de la Constitution.)

20- La création d'une Commission indépendante pour l'évaluation, l'évaluation et l'exécution de l'Accord de paix global (CPA) au Sud Kordofan et à l’État du Nil bleu (point 3-4 du Protocole du Kordofan du Sud et des États du Nil Bleu). Article 182 de la Constitution).

21- La nomination du Conseil Exécutif de la région d'Abyie (Articles 2-2 et 2-2-1 du Protocole d'Abyie) (Article 182 de la Constitution.)

22- La nomination du chef des administrateurs, dans la région d'Abyie, et son adjoint. (Point 4-2 Protocole Abyie) Article 182 de la Constitution.

23- La nomination des membres du Conseil Régional d'Abyie (Point 4-5 du Protocole d'Abyie) (Article 182 de la Constitution.)

24- La création de la Commission des Frontières d’Abyie (Article 1-5 du Protocole d'Abyie) (Article 182 de la Constitution.)

25- La création de la Commission Référendaire Abyie (Point 1-8 du Protocole d'Abyie) (Article 182 de la Constitution.)

26- Création de toute autre commission, en accord avec ce que les deux parties sont convenues (article 7-1-10-2 du Protocole de partage du pouvoir).

27- La création d'une commission indépendante d'estimation et d'évaluation. (Article 221 de la Constitution.)

28- Toute autre nomination qui pourrait être acceptée par les deux parties de la Constitution.

Quatrièmement: Les nominations faites à travers la consultation au sein de la présidence de la République:

1- La nomination des Gouverneurs (Walis) du Sud Kordofan et de l'Etat du Nil Bleu (l'Accord), (Article 182 de la Constitution de la Transition).

2- La nomination des occupants des postes constitutionnel au sein du gouvernement d'Unité Nationale (article 70, paragraphe 1, de la Constitution de transition).

Cinquièmement: Les questions décidées par la présidence, après consultation:

  1. La détermination des pouvoirs exécutifs, législatifs et financiers dans la région d'Abyie (article 6-2 du Protocole d'Abyie) Article 182 de la Constitution de transition.
  2. Demander au pouvoir judiciaire d’établir des tribunaux dans la région d'Abyie,  quand que cela est jugé approprié (Point 7-2 du Protocole d'Abyie) (Article 182 de la Constitution de la Transition.)
  3.  Approbation du compte spécial de la région d'Abyie (Point 5-3 du Protocole d'Abyie) (Article 182 de la Constitution de transition.)
  4.  La mise en œuvre du statut administratif d'Abyie (article 3-5 du Protocole d'Abyie), (Article 182 de la Constitution de transition.)
  5.  Décider de la nomination et la représentation des citoyens de la région d'Abyie, de manière appropriée, dans l'Etat de Bahr el-Ghazal et dans l'Etat du Sud Kordofan (Articles 2-6 du Protocole d'Abyie); (Article 182 de la Constitution de transition.)   
  6.   Approbation du budget de la Commission Nationale des Terres (Article 187 (4) de la Constitution de la Transition

Bulletin

Suivez-nous et regardez-nous pour vos encouragements! Découvrez les dernières nouvelles sur le site et les initiatives gouvernementales grâce à nos listes de diffusion.

à propos du Soudan

Hymne du Soudan