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    Friday 20 Jul 2018
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La constitution

                La loi suprême du Soudan est la Constitution nationale intérimaire de la République du Soudan. Tout d’abord elle était basée sur l’accord de paix global mettant fin à la guerre civile entre la partie Nord et Sud du pays. Elle a été adoptée par l'Assemblée nationale le 6 Juillet 2005 et est entrée en vigueur le 9 Juillet 2005. La présente constitution régit officiellement le pouvoir exécutif et  judiciaire et l'emporte sur tout acte de l'exécutif.

                Le gouvernement est composé d'un président et deux vice-présidents. Le pouvoir législatif est composé d'un parlement bicaméral avec l'Assemblée nationale et le Conseil des Etats. Le pouvoir judiciaire est principalement composé de la Cour suprême et des différents tribunaux. L'article 43 reconnaît et garantit le «droit à la propriété», qui peut être étendu aux droits de propriété intellectuelle.

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